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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONS

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques dans lesquelles Corsinfoot s'engage à assurer le stockage sur son infrastructure du service d'hébergement Internet du partenaire (ci-après nommé « Service »).
Le partenaire reconnaît expressément que Corsinfoot ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du Service du partenaire et de ses outils informatiques de gestion et d'administration.


ARTICLE 2 : MOYENS - CONDITIONS D'EXPLOITATION

L'Infrastructure d'hébergement Web de Corsinfoot est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
Au sein de son infrastructure d'hébergement Web, Corsinfoot propose des offres dont les ressources mémoire et processeur sont partagées.
Corsinfoot garantit un accès au service d'hébergement Web du partenaire dans les conditions d'une fréquentation raisonnable et un accès au service de messagerie électronique dans des conditions d'utilisation raisonnable.
Dans l'hypothèse où, l'accès au Service ne pourra être maintenu en raison d'un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d'envisager des modifications techniques et financières des conditions d'hébergement du partenaire.


ARTICLE 3 : SUPPORT TECHNIQUE

Corsinfoot met à la disposition du partenaire une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de Service.


ARTICLE 4 : CONDITIONS DE RÉALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS

Corsinfoot adresse au partenaire un courrier électronique de confirmation d'ouverture du Service, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d'accéder à son Service sur la plateforme d'hébergement Web de Corsinfoot.
La date d'envoi de l'e-mail d'activation du Service du partenaire détermine la date initiale à laquelle la facturation prend effet.
Corsinfoot s'engage à ce qu'un retard de livraison éventuel soit le plus limité possible et n'excédera pas un délai raisonnable.


ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE CORSINFOOT

Corsinfoot s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art.
Il ne répond que d'une obligation de moyens.
Corsinfoot s'engage à :
- 5.1 Assurer l'accès au Service 24 h/24 tous les jours de l'année.
Corsinfoot informera, dans la mesure du possible le partenaire, dans un délai raisonnable, par courrier électronique.
Ou au travers du site http://www.unc-corse.org, d'une éventuelle interruption du service, afin que le partenaire prenne ses dispositions.
- 5.2 Intervenir rapidement en cas d'incident.
- 5.3 En cas d'incident grave portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme d'hébergement Web de Corsinfoot, Corsinfoot s'efforcera de prendre toute mesure nécessaire au maintien du Service.
A cette fin, Corsinfoot pourra procéder au basculement du Service vers une nouvelle plateforme d'hébergement pour la durée de l'incident ou de la maintenance.
Pendant cette période, le partenaire reconnait que les performances du Service peuvent être partiellement dégradées.
- 5.4 Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
- 5.5 Protéger, dans la mesure du possible, sa plateforme d'hébergement Web.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE CORSINFOOT

- 6.1 Corsinfoot se réserve le droit d'interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plateforme d'hébergement Web de Corsinfoot, que ce soit suite à un piratage dudit Service, ou à la suite d'une non-installation de mise à jour d'application ayant pour conséquence la détection d'une faille dans la sécurité du système.
- 6.2 Corsinfoot s'engage à rétablir la connexion sur demande du partenaire, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le partenaire.
Toutefois au regard de la gravité des faits, Corsinfoot se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Service conformément aux Conditions générales de Corsinfoot.
- 6.3 Corsinfoot ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du partenaire, transmises ou mises en ligne par le partenaire et ce à quelque titre que ce soit.
- 6.4 Corsinfoot ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
- 6.5 Corsinfoot ne pourra être tenu responsable envers le partenaire de l'introduction d'un virus informatique sur le Service du partenaire.
- 6.6 Corsinfoot ne saurait être tenu responsable d'une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le partenaire.
En conséquence, Corsinfoot recommande au partenaire de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.


ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU PARTENAIRE

- 7.1 Le partenaire s'engage à ne pas héberger de propos racistes, à caractère pornographique ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de Corsinfoot.
De même, il s'interdit à tout propos sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l'Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée.
Il s'engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
Le partenaire est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteurs au sens de l'article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le partenaire est informé que les fichiers média (images, sons, vidéo ou autre nature/format), tels que JPG, MP3, DIVX, ISO, etc… sont soumis aux droits d'auteurs et de propriété intellectuelle.
Le partenaire s'interdit toute utilisation du Service à des fins de diffusion en flux (Streaming).
Il assure Corsinfoot qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l'intégralité des pages et données qu'il fait héberger, c'est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le partenaire déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, l'association Corsinfoot ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du partenaire.
Le partenaire déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d'auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d'auteur qui seraient requises.
Le partenaire s'engage à faire figurer sur les pages Web de son Service l'identité et l'adresse du propriétaire ou de l'auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son Service, conformément à la loi Française en vigueur.
Le non-respect par le partenaire des points visés ci-dessus - que ce soit pour le Service hébergé sur la plateforme d'hébergement Web de Corsinfoot ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de Corsinfoot et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de Corsinfoot et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers entraînera le droit pour Corsinfoot de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du partenaire et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Corsinfoot pourrait prétendre.
Dans ces hypothèses, le partenaire ne pourra prétendre au remboursement par Corsinfoot des sommes déjà versées.
Le partenaire s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Corsinfoot.
En outre, le partenaire s'engage à intervenir sur demande de Corsinfoot à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir à Corsinfoot de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
En conséquence, le partenaire s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre Corsinfoot et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du partenaire au titre du présent contrat.
Le partenaire, seul responsable du contenu du Service, s'engage à assurer à ses frais la défense de Corsinfoot dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc., qu'elle diffuse, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.
Le partenaire s'engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
7.2 L'utilisation du SPAM est totalement interdite. Le partenaire s'engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées.
Corsinfoot se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du partenaire, lorsque des envois massifs de courriels depuis l'offre du partenaire portent atteinte à l'intégrité et/ou à la sécurité du réseau de Corsinfoot.
Corsinfoot met en place un système de mesures techniques destiné à lutter contre les envois de courriels frauduleux ainsi que la pratique du SPAM émis depuis ses infrastructures.
A cette fin, Corsinfoot procède à des mesures de vérification des courriels émis par le partenaire, par le biais d'outils automatiques.
Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (partenaire ou non partenaire) concernant un e-mail envoyé :
  - à partir des installations chez Corsinfoot.
  - ou comportant les URL des Services hébergés auprès Corsinfoot.
En cas de non-respect de cet engagement, le partenaire reconnaît que Corsinfoot est en droit de limiter, de restreindre, d'interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée indéfinie, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au partenaire.
- 7.4 Le partenaire s'engage à conserver une copie des données transmises et stockés sur le service d'hébergement.